1. Conditions générales

1.1 Champ d'application et validité

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les prestations, manifestations et produits (ci-après dénommés collectivement "prestations") - payants ou gratuits - fournis par chemin de fer de Brienz Rothorn SA (ci-après dénommée "BRB").

Dès que le client fait appel à une prestation de la BRB, il reconnaît la validité des CG de la BRB. Une version écrite de ces CG peut être obtenue auprès de la BRB ou en ligne.

Sauf disposition particulière contraire dans la rubrique "2. Prestations de la BRB" ci-dessous, les dispositions générales formulées ci-après s'appliquent à toutes les prestations de la BRB. Elles font partie intégrante du contrat. Les accords divergents entre le client et la BRB demeurent réservés.

1.2 Conclusion du contrat

Le contrat avec la BRB prend effet à l'acceptation sans réserve, c'est-à-dire à l'achat d'un ou de plusieurs services propres à la société. A partir de ce moment, les droits et obligations découlant du contrat, y compris les présentes CG, prennent effet.

Un contrat n'est conclu qu'avec la confirmation par la BRB (acceptation/émission de billet) de la réservation/inscription écrite, téléphonique ou électronique du client (demande/achat de billet).

Si l'accord porte sur des prestations fournies par des tiers, un contrat est conclu entre le client et le prestataire tiers. Dans ce cas, la BRB n'est pas partie au contrat.

1.3. Prestations

La BRB s'engage à fournir les prestations conformément aux descriptions. Les descriptions de prestations figurant dans les prospectus en vigueur ou dans les médias électroniques ainsi que dans d'autres offres écrites de la BRB servent de base. Les tarifs spéciaux, les souhaits particuliers et les remarques annexes ne font partie intégrante du contrat que s'ils ont été confirmés par écrit.

Tout autre matériel d'information non produit par la BRB et tout renseignement fourni par des tiers sont sans engagement et ne justifient aucune obligation de prestation pour la BRB.

1.4. Prix

Les prix sont indiqués dans l'offre correspondante ou dans les listes de prix en vigueur de la BRB. Les accords contraires entre les clients et la BRB demeurent réservés. Les modifications de prix sont publiées en temps utile et sont possibles à tout moment pour une date quelconque.

Tous les prix indiqués comprennent la TVA actuellement en vigueur. Toute augmentation de la TVA entre la conclusion du contrat et la fourniture de la prestation est à la charge du client.

Tous les services sont proposés exclusivement en francs suisses (CHF). Les prix en monnaies étrangères ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement. En cas de paiement en monnaie étrangère, la conversion s'effectue au cours du jour. Les frais éventuels sont à la charge du client. La monnaie est en principe rendue en francs suisses.

1.5. Bons d'achat

Les bons expirés ne sont prolongés qu'une seule fois s'il est prouvé qu'ils ont été achetés. Les bons qui ont été distribués gratuitement (sponsoring, relations publiques, chèques-vapeur, etc.) ne sont pas prolongés.

Tous les bons délivrés à titre onéreux sont des bons de valeur. Par conséquent, ils peuvent être utilisés pour différentes prestations de la BRB et des entreprises partenaires.

1.6 Conditions de paiement

Le paiement s'effectue immédiatement lors de la conclusion du contrat. Pour les commandes en ligne, le paiement s'effectue à la commande par carte de crédit (Mastercard, Visa, Amex, Diners), Postcard, Twint ou sur facture. Le décompte des cartes de crédit est effectué par Saferpay. Les articles restent la propriété de la BRB jusqu'à leur paiement intégral. Les offres et prestations de la BRB ne doivent être fournies qu'après paiement. Les achats de billets à crédit ne sont en principe pas prévus. En cas de paiement (commandes de bons ou de souvenirs) sur facture, le client s'engage à payer le montant facturé jusqu'à la date d'échéance indiquée sur la facture (date d'expiration). Si le client ne s'acquitte pas de son obligation de paiement dans le délai de paiement, il est en retard de paiement à l'expiration de ce délai, sans autre avertissement. A partir de la date de retard, la BRB est en droit de suspendre toutes les prestations de services au client sans autre notification. En cas d'impayés, la BRB se réserve le droit de refuser l'acceptation de bons ou de billets, de prélever des frais de rappel et d'engager des poursuites judiciaires.

La BRB se réserve le droit d'exiger des paiements anticipés pour tout ou partie des prestations. Les conditions de paiement peuvent varier en fonction de la catégorie de produits. Si le client est en retard pour le paiement de l'acompte, la BRB est en droit de résilier le contrat. Ceci est considéré comme une modification ou une annulation par le client et, sauf accord contraire, les conditions ci-dessous s'appliquent conformément au point 1.8 des CG (Annulation par le client).

1.7. Livraison

Les délais de livraison exacts sont indiqués dans la description de chaque article. En règle générale, le délai de livraison est de trois à cinq jours ouvrables. Les retards et les pertes lors de l'envoi des produits par la poste sont aux risques de l'acheteur. Nous déclinons toute responsabilité. Les billets et les bons peuvent être imprimés confortablement à la maison. * Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.

1.8 Annulation par le client

Les modifications importantes ou les annulations de conventions doivent être communiquées à la BRB le plus tôt possible et par écrit. Si la réservation est annulée dans son intégralité sans que la BRB en soit responsable, les forfaits d'annulation suivants s'appliquent en principe :

1.8.1 Billets et bons d'achat en ligne

Il n'existe pas de droit de rétractation pour les bons d'achat et les billets payés en ligne. Les achats effectués sur la boutique en ligne sont définitifs. Ils ne peuvent être ni annulés, ni modifiés, ni remboursés après l'achat. Les bons payés par facture peuvent être révoqués dans les 24 heures et doivent être renvoyés à l'émetteur dans les 3 jours ouvrables (à compter de la date d'émission). Pour les bons/tickets en ligne, il convient de noter que ceux-ci sont transmis par la BRB au client avec un code infalsifiable. Comme le client peut imprimer lui-même le bon/ticket, plusieurs impressions sont certes possibles, mais seule une impression est significative en termes de valeur et peut être échangée. Le premier bon/ticket encaissé avec le code correspondant est considéré comme l'original et doit être débité par la BRB immédiatement après l'encaissement. Si d'autres exemplaires avec le même code devaient apparaître, il s'agirait d'un abus qui entraînerait des conséquences pénales. Il n'existe aucun droit à l'exécution et/ou à la livraison, respectivement à des dommages et intérêts de la part de la BRB, si quelqu'un tente d'utiliser plusieurs bons avec le même code, même si le premier utilisateur n'est pas le détenteur légal du bon/ticket. Au contraire, une enquête pénale (faux dans les titres) peut être immédiatement lancée contre l'émetteur ayant l'intention de frauder.

Comme un bon/billet peut être transmis ou offert, la BRB n'a ni l'obligation ni la possibilité de vérifier le droit de propriété de la personne qui l'a utilisé. Lors de l'encaissement, il est uniquement vérifié que le numéro du bon/ticket correspondant a bien été validé par le système et que le bon/ticket correspondant a bien été payé.

Les bons sont généralement valables 5 ans (voir la durée de validité sur le bon). Les billets sont toujours valables pour la saison en cours. Passé ce délai, la BRB n'est plus tenue de l'accepter. Les bons/tickets perdus ne sont pas remplacés. Les bons/tickets ne peuvent pas non plus être restitués contre un paiement en espèces. La BRB n'est pas tenue d'accepter les bons/tickets non payés comme moyen de paiement. Pour des raisons d'exploitation, les prestations mentionnées sur le bon/ticket ne peuvent être fournies ou garanties par l'entreprise que si une réservation correspondante a été effectuée en temps voulu. Cela vaut surtout pour les bons en rapport avec les nuitées et les bons pour les groupes. Si le prix de l'offre est plus élevé, le détenteur du bon doit payer la différence par rapport au prix actuel.

1.8.2. Réservations de groupe

1.8.2.1. Chemin de fer de Brienz Rothorn

Jusqu'à 7 jours avant l'arrivée : annulation gratuite

De 7 à 4 jours avant l'arrivée : 50% du prix total (base tarif normal) des places réservées

Annulation tardive : 100% du prix total (base tarif normal) des places réservées

1.8.2.2 Restaurant auberge d'altitude Rothorn Kulm

Jusqu'à 7 jours avant l'arrivée : annulation gratuite

Annulation tardive : si des repas tels que la demi-pension ou des banquets spéciaux sont également réservés pour des groupes (à partir de 10 personnes), le restaurant vous facturera les frais d'achat et de transport déjà engagés.

1.8.3. Les nuitées auberge d'altitude Rothorn Kulm

Jusqu'à 72 heures avant l'arrivée : annulation gratuite

Annulation tardive : 100% du prix total de la chambre

Les accords divergents entre le client et la BRB demeurent réservés. La date de réception de l'annulation écrite par la BRB est déterminante pour le calcul.

Si l'annulation concerne exclusivement des prestations de tiers négociées, les dispositions contractuelles ou les CGV des prestataires tiers s'appliquent.

1.9 Annulation par le client

Si un client interrompt le service avant la fin ou le quitte prématurément, il n'a pas droit à un remboursement des frais. Les éventuels frais supplémentaires qui en découlent sont à la charge du client.

1.10. Retrait par la FRB

La BRB est en droit de résilier le contrat ou d'interrompre l'activité avant son terme à tout moment pour des raisons importantes. Les raisons importantes sont les conditions météorologiques, les phénomènes naturels, les obligations et interdictions des autorités, les aspects de sécurité et les cas de force majeure ainsi que d'autres circonstances sur lesquelles la BRB n'a aucune influence. Dans ce cas, le prix payé est remboursé, déduction faite des prestations déjà fournies par la BRB.

Toute autre demande de remplacement est exclue. En cas de raisons importantes, les modifications de programme et les retards dans l'horaire sont expressément réservés. La BRB s'efforce de proposer une prestation de remplacement aussi équivalente que possible ; dans de tels cas, le client ne peut toutefois pas faire valoir de droit.

La BRB peut en outre résilier le contrat dans les conditions suivantes :

• Lorsque les participants, par leurs actions ou omissions, en donnent légitimement l'occasion.
• Lorsque la BRB constate que des manifestations ont été réservées en indiquant des faits essentiels de manière trompeuse ou erronée.
• Lorsqu'il existe des raisons fondées de penser que la manifestation ou ses participants mettent en danger la bonne marche des affaires, la sécurité ou la réputation de la BRB en général ou de ses hôtes.
• Si des tiers, impliqués dans l'organisation à l'initiative de l'organisateur par la BRB, empêchent totalement ou partiellement la fourniture de la prestation.

1.11. Dispositions relatives à la responsabilité

La BRB s'engage envers le client à fournir les prestations avec soin, conformément au contrat, aux présentes CG et aux éventuelles autres dispositions contractuelles. La BRB n'est responsable que des défauts ou des défaillances du service qui constituent une moins-value.

En cas de défaillance imputable à la BRB, celle-ci peut fournir une prestation de remplacement équivalente dans un délai raisonnable. Dans ce cas, les demandes de remplacement sont exclues. Dans tous les cas, la responsabilité de la BRB est limitée au maximum à l'étendue de l'offre payée et la responsabilité est limitée au dommage direct. La responsabilité pour les dommages consécutifs, les dommages purement pécuniaires et le manque à gagner, etc. est déclinée. Aucune responsabilité n'est engagée en cas d'annulation par la BRB conformément au point 1.10 des CG ci-dessus (annulation par la BRB).

La responsabilité de la BRB n'est engagée qu'en cas de dommage contractuel ou extracontractuel intentionnel ou dû à une négligence grave. La preuve de la faute incombe au client. Toute autre responsabilité (négligence légère, moyenne ; responsabilité causale, responsabilité des auxiliaires) est exclue. La BRB n'est pas responsable des circonstances dues à des événements imprévisibles, à des cas de force majeure ou au comportement et aux caractéristiques du client (notamment en cas de faute personnelle). Si les instructions de la BRB ou de ses auxiliaires ne sont pas respectées, la BRB décline toute responsabilité.

La BRB n'est pas responsable du vol et de la perte de biens et de valeurs, des dommages pécuniaires ou matériels, etc. dont elle n'est pas responsable.

1.12. Réclamations

Si le client a des raisons de faire des réclamations pendant une prestation de service, il doit les communiquer immédiatement au collaborateur responsable de la BRB. En outre, le client est tenu d'entreprendre tout ce qui est raisonnablement possible pour contribuer à l'élimination de la panne et pour limiter un éventuel dommage. Les droits de garantie du client se prescrivent dans tous les cas au bout d'un an à compter de la date de fourniture du service. Les droits de garantie ne peuvent pas être cédés.

1.13. Assurance

La BRB dispose des assurances usuelles dans la branche en cas de panne ou d'accident. Le client est responsable vis-à-vis de la BRB des dommages et pertes causés par lui-même ou par ses auxiliaires ou participants, sans que la BRB doive prouver une faute. C'est pourquoi la BRB recommande à tous ses clients de prévoir une couverture d'assurance complémentaire.

1.14. Protection / utilisation des données

Certaines zones des entreprises sont surveillées par des enregistrements vidéo. La BRB respecte à cet égard la législation applicable en matière de protection des données.

La BRB traite et collecte les données personnelles des clients uniquement dans le cadre de la législation en vigueur sur la protection des données. Celles-ci ne sont utilisées que pour maintenir et améliorer les relations avec les clients, les normes de qualité et de service, pour maximiser la sécurité de l'entreprise ou dans l'intérêt de la promotion des ventes, de la conception des produits, de la prévention de la criminalité, des données économiques de référence et des statistiques ainsi que de la facturation.

Le client qui fait appel à une prestation de la BRB consent à ce que l'ensemble de ses données soient transmises à des tiers, dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition et/ou à la négociation des prestations correspondantes. Dans les autres cas, la transmission n'a lieu qu'avec l'accord du client, dans la mesure où la FRB n'est pas légalement tenue de transmettre des données personnelles à des tiers.

1.15. Modifications des conditions générales de vente (CGV) et des autres dispositions contractuelles

La BRB se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGV ainsi que les autres dispositions contractuelles. Les modifications des CG seront communiquées au client en temps utile, avec indication de la date d'entrée en vigueur. Si le client est considérablement désavantagé par la modification des CG, il est en droit de résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur des CG modifiées. Le droit de résiliation s'éteint à l'entrée en vigueur de la modification.

Toute modification d'un accord contractuel doit être faite par écrit et signée par les parties. Les communications par e-mail sont considérées comme ayant été faites par écrit.

1.16. Droit applicable et juridiction compétente

La nullité de certains points des présentes conditions générales de vente (CGV) n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition caduque est remplacée par une nouvelle disposition dont l'effet économique se rapproche le plus possible de celui de la disposition caduque. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour les contrats, y compris les présentes conditions générales de vente (CGV), est Brienz.

2. Services de la BRB

2.1 Types de services

L'offre de la BRB comprend des prestations individuelles (par ex. exploitation ferroviaire, transport et restauration) et des manifestations sous forme de combinaison de plusieurs prestations (par ex. "exploitation ferroviaire et transport" avec "manifestations, restauration et offres spéciales").

En collaboration avec des partenaires (prestataires tiers), la BRB organise/propose également des manifestations sous forme d'offres forfaitaires, qui contiennent chacune des prestations indépendantes de la BRB et des partenaires concernés. Enfin, la BRB fournit des prestations de partenaires qui ne sont pas liées aux prestations de la BRB. Le partenaire concerné est lui-même responsable de la fourniture de ses prestations conformément au contrat. La BRB n'assume aucune responsabilité ou garantie en ce qui concerne les prestations indépendantes des partenaires et/ou des prestataires tiers et n'est pas partie au contrat en ce qui concerne ces prestations. En ce qui concerne ces services de tiers, les accords contractuels, y compris les CG, avec le prestataire concerné sont applicables. Les présentes CG ne peuvent être consultées qu'en cas de besoin, pour autant qu'elles n'engagent pas la responsabilité de la FRB.

3. Exploitation ferroviaire et transport

3.1 Billets

En vendant un billet ou un abonnement, la BRB s'engage à transporter le titulaire légitime du billet ou de l'abonnement et/ou son matériel conformément aux présentes CGV.

Les billets et les abonnements ne sont valables que pendant les heures d'exploitation publiées. Pour les manifestations en soirée et les manifestations spéciales en dehors des heures d'exploitation, les abonnements ne sont pas valables, sauf mention contraire expresse. Tous les billets et abonnements sont personnels et non transmissibles (exception : cartes annuelles transmissibles) et doivent être présentés au personnel de contrôle sur demande. Il n'existe aucun droit d'échange ultérieur.

En cas de perte ou de vol d'un billet, aucun remboursement ne sera effectué. Le remplacement des abonnements n'est effectué que sur présentation du ticket de caisse.

Le personnel ferroviaire est autorisé à procéder à tout moment à des contrôles de billets. Sur demande du personnel ferroviaire, le détenteur du billet doit présenter une pièce d'identité valable ou une pièce équivalente.

3.2. Bagages à main et transport de matériel

Sont considérés comme bagages à main au sens de l'art. 23 LTV et des art. 62 f. OTV, on entend la quantité totale de marchandises ou d'objets qu'une personne peut transporter seule et sans l'aide du personnel, avec les deux mains (valises, sacs, caisses, corbeilles, etc.) et en les portant sur elle (sacs à dos, etc.). Sous réserve que ces bagages à main puissent être transportés dans les compartiments ou les surfaces de rangement prévus à cet effet et qu'ils puissent être transbordés pendant le temps d'arrêt prévu dans l'horaire.

Le transport d'objets susceptibles d'incommoder les autres voyageurs, de présenter un risque pour la sécurité ou de causer des dommages reste exclu.

Le transport de matériaux et de marchandises qui ne sont pas considérés comme des bagages à main constitue un transport de marchandises payant et s'effectue conformément aux dispositions tarifaires correspondantes de la BRB.

À l'exception des fauteuils roulants ou des moyens de locomotion pour les hôtes à mobilité réduite, le BRB ne transporte expressément aucun type de roues (moyens de locomotion à une ou plusieurs roues ou engins de sport tels que vélos, VTT, vélos pliants, trottinettes, etc.)

3.3. Comportement incorrect chez les détenteurs d'abonnements et de billets

Si un détenteur de billet ou d'abonnement contrevient aux présentes dispositions, s'il ne respecte pas les directives et les ordres du personnel ou s'il se comporte de manière irrespectueuse, la BRB peut l'exclure de l'utilisation des installations et lui retirer son billet sans dédommagement.

Toute personne qui salit ou endommage les installations ou le matériel de la BRB doit payer les frais de remise en état et de nettoyage. En cas de dommage intentionnel, une plainte pénale reste réservée.

3.4 Exclusion du transport

La BRB peut refuser le transport d'appareils sur ses installations dans la mesure où ceux-ci gênent l'exploitation ou les autres clients ou sont manifestement inadaptés à l'utilisation des installations.

En outre, les personnes qui, intentionnellement ou par négligence grave, enfreignent les instructions du personnel, les ordres de personnes autorisées ou les prescriptions légales sont exclues du transport (cf. CG, point 3.3. Comportement incorrect pour les abonnés et les détenteurs de billets).

Les personnes peuvent en outre être exclues conformément à l'art. 59 f. L'OIP peut exclure des personnes du transport.

De même, des personnes peuvent être exclues du transport pour des raisons de sécurité en cas de conditions météorologiques défavorables. En outre, des personnes peuvent être exclues du transport si elles ont mis en danger des tiers avant le transport prévu ou s'il y a des raisons de penser qu'elles continueront à mettre des tiers en danger. En cas de récidive ou dans des cas graves, le titre de transport peut être retiré.

3.5 Responsabilité et dispositions complémentaires

En complément, les dispositions de la loi suisse sur les chemins de fer du 20 décembre 1957 (RS 742.101), de la loi fédérale sur le transport de voyageurs (LTV ; RS 745.1) et de l'ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV ; RS 745.11) s'appliquent intégralement, à l'exception du régime de responsabilité.

Par dérogation, la responsabilité selon le point 1.11 des CGV (dispositions relatives à la responsabilité) est exclue dans la mesure où les dispositions impératives en matière de responsabilité le permettent.

4. Activités

Le BRB n'exploite pas de chemins de randonnée d'été. La responsabilité de l'aménagement et de l'entretien de ces chemins incombe à la collectivité publique compétente conformément à la législation sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre. Le BRB n'est pas tenu d'assurer la sécurité du trafic. Les activités sur les sentiers d'été se déroulent à tout moment de la journée sous la propre responsabilité de l'utilisateur. La BRB décline toute responsabilité.

La BRB attire l'attention sur le fait que les chemins qui partent des stations sont parfois plus exigeants pour les usagers. Les chemins peuvent être étroits, escarpés et exposés, nécessiter un pied sûr et ne pas être sujet au vertige, et exiger des chaussures de marche et une protection contre les intempéries. Il existe également un risque de chutes de pierres, de glissades et de chutes, ainsi qu'un danger en cas de renversement des conditions météorologiques. La BRB recommande à ses hôtes de s'informer sur les conditions et les dangers, de rester sur les chemins balisés et d'adapter le choix de l'itinéraire aux conditions et aux capacités personnelles.

5. Entretien des installations destinées au public

5.1 Voies ferrées

Sauf signalisation contraire, il est interdit de monter sur les voies ou de les traverser. Toute responsabilité de la BRB est déclinée dans la mesure où la loi le permet.

6. Événements, gastronomie et offres spéciales

6.1 Services autonomes de la BRB

Les dispositions suivantes s'appliquent en outre aux prestations de services sous forme de manifestations (combinaison de plusieurs prestations de services) organisées entièrement ou partiellement par la BRB.

6.2 Billets

Les billets qui ne répondent pas aux exigences de lisibilité ne sont pas valables. Après avoir quitté la manifestation, ils ne peuvent être utilisés pour réintégrer la manifestation que si cela est indiqué sur le billet ou si le personnel de contrôle le confirme ou l'ordonne expressément.

Pour les billets combinés, les dispositions des CGV, point 3, ci-dessus (exploitation ferroviaire et transport) s'appliquent subsidiairement aux aspects purement ferroviaires.

6.3 Limitation des billets et commerce

La BRB peut limiter le nombre de billets remis à un seul client. Sauf accord écrit, le client n'est pas autorisé à utiliser les publications et autres indications relatives à la prestation ou les marques et signes distinctifs de la BRB pour revendre les billets achetés. Il n'est pas autorisé à utiliser les billets pour faire de la publicité ou de la promotion des ventes pour son propre compte (ex. : tirages au sort publics, intégration dans des packages).

Le commerce commercial des billets est interdit. Ceux-ci perdent alors leur validité.

6.4 Exclusion de services

Sauf accord contraire, il est interdit d'emporter des objets dangereux tels que, notamment, des feux d'artifice, des armes, des objets tranchants ou pointus de toute nature.

Si le détenteur du billet ne respecte pas les instructions des services d'ordre, les consignes de sécurité, les instructions relatives à la place et à la gestion des personnes, le concept d'élimination des déchets, son billet n'est plus valable et il peut être exclu de la prestation en cours et des autres prestations de la BRB ou de ses partenaires.

6.5. Report de la prestation de service et retrait par la BRB

Le point 1.10 des CGV (résiliation par la BRB) s'applique, avec les compléments suivants.

Le service peut être reporté ou totalement annulé sur déclaration unilatérale de la BRB. En cas de report, le billet déjà acheté est valable pour la date de report. Si le client ne peut pas participer à la date de report ou si aucune prestation identique n'a lieu la même année, le client reçoit un bon d'une valeur équivalente à la prestation reportée ou annulée.

En cas d'annulation, la BRB communique en outre simultanément les modalités de remboursement du prix d'achat. Le client doit faire valoir son droit au remboursement dans les trois mois suivant l'annonce. Passé ce délai, son droit au remboursement s'éteint.

6.6. Abus

Chaque bon ainsi que chaque billet ne peuvent être utilisés qu'une seule fois. Il est interdit de copier, de modifier ou d'imiter les billets/bons. Il est de la responsabilité de l'acheteur de ne pas imprimer, copier et mettre en circulation d'autres billets/bons avec le même code-barres. Tout abus fera l'objet de poursuites judiciaires et sera dénoncé. Lors de l'utilisation du bon, la validité et le statut de paiement du code sont vérifiés dans le système.

6.7 Responsabilité

La BRB est exclusivement responsable de l'organisation minutieuse de la manifestation, dans la mesure où elle a commis une faute grave à cet égard. Sont expressément exclues la responsabilité pour la qualité du contenu de la prestation ainsi que pour les préjudices, les dommages causés par d'autres participants à la manifestation.

La BRB n'est responsable des actes ou omissions du responsable de l'activité (guides, accompagnateurs, etc.) que si celui-ci a commis une faute dans l'exercice de son activité.